secrétaire général d'un organisme national de salariés des transports ; 43 ans d'activités professionnelles et de services militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

Au grade de chevalier

membre de la commission des téléphériques

représentant des syndicats représentatifs au plan national des salariés des exploitants de remontées mécaniques

secrétaire général d'un organisme national de transport ; 37 ans d'activités professionnelles et de services militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Au grade de chevalier

FO

membres de la section permanente du Conseil national des transports

Salariés dans le secteur des transports

CFTC

FO

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports

CFTC

(FO) ; suppléant

membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports

Représentants des syndicats des salariés

dans le secteur des transports

F.O

membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports

Salariés dans le secteur des transports

Transport routier

Titulaires

à la section Transport routier de personnes

Au titre de membres suppléants

Salariés

(F.O.); suppléant

membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports

Représentants des syndicats des salariés

dans le secteur des transports

à la section Transport routier de personnes

Au titre de membres suppléants

Salariés

(F.O.)

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports

Au titre du transport routier urbain

transport routier de personnes (F.O.)

membres titulaires de la commission des sanctions administratives

Au titre de représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports

(F.O.)

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des syndicats

représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports

Au titre du transport routier urbain

suppléant

membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports

Représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports

Au titre du transport routier

de la Confédération générale du travail-Force ouvrière

à la section permanente du Conseil national des transports

représentants des syndicats représentatifs

Au titre du transport routier et urbain

(F.O.)

à la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

représentants des syndicats représentatifs, au plan national, des salariés dans le secteur des transports

Au titre du transport routier urbain

(F.O.)

de la Confédération générale du travail-Force ouvrière

à l'assemblée générale du Conseil national des transports

représentants des entreprises

salariés du secteur des transports

Au titre du transport routier